#69 – [Communs] Surveiller les plateformes grâce à Open Terms Archive

Open Terms Archive : suivre les CGU des plateformes

Walid : Bonjour et bienvenue sur Projets Libres, le podcast de LinuxFr.org, où l’on parle de logiciels libres, de communs numériques et de données ouvertes. Aujourd’hui, je suis très content parce qu’on va parler de l’analyse des conditions générales des grandes plateformes. Pour ce faire, on va introduire un projet qui s’appelle Open Terms Archive. J’ai avec grand plaisir deux personnes avec moi qui vont nous parler d’Open Terms Archive.

Présentation des invités

J’ai Sydney Wheeler, qui est responsable des partenariats d’Open Terms Archive et Matti Schneider, qui est directeur d’Open Terms Archive. Pour commencer, comme d’habitude, je vais vous demander de vous présenter, de m’expliquer qui vous êtes et comment est-ce que vous avez découvert les communs numériques, peut-être le logiciel libre. Et aussi quel est votre rôle aussi dans Open Terms Archive. Sydney, je te laisse la parole. Est-ce que tu veux bien commencer, s’il te plaît ?

Sydney : Oui. Donc, il y a un parcours, comme on aime beaucoup dire, un peu atypique par rapport au secteur des communs numériques. Moi, j’ai commencé ma carrière plutôt dans le monde des ONG. Donc, J’ai travaillé avec Handicap International, et une association qui s’appelle Helen Keller International, aussi, pendant plusieurs années. Avant de me mettre à mon compte, j’avais quand même connaissance des communs numériques, mais un peu de loin. Et c’est plutôt par le biais de Beta.gouv que j’ai découvert vraiment le sujet des logiciels Open source, les logiciels libres et les communs numériques.

Donc, via une première mission sur un projet qui s’appelle Zéro logement Vacant, quand j’ai débuté mon activité d’indépendante. Donc c’était en 2022, il me semble. Et après cette mission, ça m’a ouvert un peu au monde du développement numérique, du service public numérique et des sujets comme la Civic Tech, etc. Et j’ai découvert Open Times Archive, Ça devait être en octobre 2024, quand j’ai vu justement une offre de mission au sein de l’équipe sur le déploiement du produit.

Walid : Et toi Matti ?

Matti : Bonjour, donc Matti Schneider. Je travaille sur les communs numériques et le logiciel libre depuis un certain temps. J’ai toujours cherché la rencontre entre mon objectif d’impact dans la société, pour avoir plus de justice sociale, plus de liens, plus de connectivité, je dirais, entre les humains. Ce que j’ai en main comme carte, c’est la capacité à construire du logiciel et animer des équipes. Donc, j’ai commencé à travailler avec les communs numériques avant même que le terme se répandent, en créant une première startup à impact social, avec pour objectif de réduire l’empreinte carbone des campus universitaires.

Elle s’appuyait sur un truc qui émergeait un peu à l’époque, qui était OpenStreetMap et la création de Wikis autour de ça : assembler plusieurs briques qui, aujourd’hui effectivement, me semblent tout à fait logiques de s’appuyer sur des communs numériques pour ce genre d’objectif. Mais qui était une démarche franchement assez bourgeonnante à l’époque. Et je ne pourrais pas dire qu’elle était totalement pensée, même du côté de l’équipe.

Mais finalement, C’est cette approche-là que j’ai retenue dans tous les postes que j’ai pu prendre par la suite, notamment en travaillant au sein de l’État français et d’autres États par la suite. Sydney a mentionné notamment Beta.gouv, l’incubateur de startups d’État de l’État français, que j’ai cofondé en 2014 et au sein duquel on a pu construire plusieurs logiciels libres, certains qui ont pu émerger et se diriger vers des communs numériques.

Et en particulier, J’ai écrit un livre blanc sur les communs numériques en 2017, sur la fin de mon travail au sein de la DINUM [Direction interministrérielle du numérique], et qui a pu donner un peu un axe de lecture, des possibilités de création de communs numériques au sein de la puissance publique et en lien avec la puissance publique.

J’ai ensuite mené plusieurs missions avec différents gouvernements dans le monde, et je suis revenu en France en 2018-2019. J’ai travaillé sur les sujets de manipulation d’informations au sein du ministère des Affaires étrangères. Et après un an et demi de tentatives dans tous les sens, de voir ce qu’on pouvait faire, et notamment avec beaucoup d’espoir sur ce qui était possible d’accomplir avec la seconde puissance diplomatique mondiale, on a quand même été obligé de conclure que, finalement, aucun État aussi puissant soit-il, ne pouvait influencer seul l’écosystème du numérique, notamment celui des Big Tech.

Je suis donc revenu sur ce que je sais à peu près faire, c’est-à-dire créer des ressources numériques avec une gouvernance ouverte pour créer des coalitions larges. Et c’est comme ça qu’est né Open Terms Archive.

Ce qu’on a fondé à ce moment-là, c’était effectivement un outil technique, j’imagine qu’on va le décrire un peu plus, mais aussi et surtout, la capacité à fédérer des acteurs autour d’une ressource numérique. Aujourd’hui, effectivement, je suis directeur d’Open Terms Archive, parce que c’est pratique d’avoir une carte de visite où il y a un mot comme directeur qui est écrit.

On a beaucoup de partenaires pour qui c’est important d’avoir quelque chose qui ressemble à une structure un peu classique. Mais soyons honnêtes, quand on est une toute petite équipe, tout le monde a toutes les casquettes. Ce qui compte, c’est ce qu’on fait et pas vraiment le titre, sauf quand on cherche à avoir des partenariats institutionnels.

Qu’est-ce qu’Open Terms Archive et sa génèse

Walid : On va revenir un peu après sur la genèse. Dans un premier temps, j’aimerais que vous expliquiez aux auditrices et aux auditeurs qu’est-ce qu’Open Terms Archive, qu’est-ce que ce projet et à quoi il sert et quelles sont ses principales fonctionnalités ?

Sydney : Open Terms Archive c’est un commun numérique qui enregistre publiquement chaque version des documents contractuels des plateformes numériques et qui notifie des changements effectués à ces documents. C’est la présentation un peu technique, mais en langage un peu plus simple, OpenTerms Archive va permettre de suivre tous les changements qui sont effectués aux documents comme les conditions générales d’utilisation [CGU], les politiques de confidentialité, etc., d’avoir des notifications sur ces changements.

Il y a la possibilité, du coup, de regarder les changements sous forme de diff. Donc, on voit d’un côté le texte original et, de l’autre côté, la nouvelle version du document. Cela évite d’avoir besoin de lire le document en entier pour comprendre le changement effectué,

On va notamment enregistrer chaque version, donc on peut aller regarder dans l’historique, quel était l’état de ce document à telle date, et le comparer éventuellement à la version d’aujourd’hui.

Walid : Matti, est-ce que tu veux rajouter quelque chose sur le sujet ou pas ?

Matti : Non, Je pense que Sydney a très bien expliqué. Après, présenté comme ça, ça donne toujours l’espoir et l’impression qu’on va pouvoir s’en servir individuellement, et c’est vrai.

Je pense qu’il y a un intérêt potentiel à accéder à… Ce sont des énormes documents qu’on n’a pas lus et on a coché la case en disant qu’on les avait lus. Mais bon, soyons honnêtes, le fait d’en avoir une version enregistrée à un autre endroit ne va pas donner plus envie de le lire. Donc, en créant cet outil et cette base de données, et tout cet écosystème, finalement, on a quand même conscience que ce n’est pas la collecte des documents en tant que telle qui va permettre aux individus de rééquilibrer le rapport de force qui existe aujourd’hui.

On est toujours soumis à ces règles-là. Le fait de les rendre visibles ne nous en exonère pas, donc il faut bien comprendre que l’intention derrière OpenTerms Archive, c’est avant tout d’outiller les acteurs qui, eux, ont une capacité d’influence sur les grandes plateformes.

Quand on a mis en place Open Terms Archive, j’ai réuni mon équipe à l’époque : on a fait la liste des acteurs qui sont en capacité de temps en temps de gagner des victoires face au Big Tech. On a conclu qu’il y avait 4 grands types d’acteurs. Il y avait les régulateurs qui peuvent infliger des amendes qui se comptent en millions ou en milliards d’euros. Et là, effectivement, ça fait bouger le comportement. C’est comme ça qu’on a réussi à avoir le choix des navigateurs dans les systèmes d’exploitation, par exemple.

Un autre acteur, c’est le législateur, Parce que le RGPD, on aime bien le réduire aux cookie walls, aux murs de consentement, etc. Mais c’est aussi une manière de réduire la portée de ce texte, qui a beaucoup, beaucoup d’importance. Il a quand même changé beaucoup de comportements. Je pense qu’il faut justement se tenir à l’écart de cette propagande qu’on se souhaiterait à le trivialiser. Et à croire que c’est juste une emmerde supplémentaire à cocher, oui ou non.

Donc, le législateur, ça met longtemps, ça met des années et des années avant de sortir un texte, mais quand il y en a un qui sort, ça change quelque chose. Pourquoi ? Parce qu’il y a quelqu’un qui risque d’aller en taule et ça, ça fait réfléchir un peu plus les grosses boîtes.

Un autre acteur également, se sont les associations de protection des consommateurs. Et en fait, ce sont elles en tant que telles, mais c’est avant tout cette capacité qu’elles ont à activer le système judiciaire. Là encore, parce qu’il y a des pénalités qui sont sérieuses, avec potentiellement des pratiques qui vont être interdites, des responsabilités pénales, ce genre de choses.

Et enfin, les médias. Après, ces médias, je ne pense pas que sur le fond, on ait besoin de plus de preuves que les Big Tech et la plupart des grands acteurs monopolistiques sont néfastes. Ce n’est pas une grande découverte et de dire : « Oh, là là, vous n’avez pas quoi, Ils vous ont une fois de plus arnaqué dans leurs conditions de généralisation ». Donc ça, ça ne change rien.

Par contre, une fois de temps en temps, Il y a quand même un scandale qui est suffisamment gros. Pour qu’il y ait une espèce de réaction globale qui va menacer un petit peu la base d’utilisateurs. Peut-être qu’on se rappelle, il y a quelques années, de la fusion de données entre WhatsApp et Facebook, par exemple, Alors que Facebook, à l’époque, avait promis, juré, craché qu’ils ne le feraient jamais. Bon, au final, Ils l’ont fait.

Et ce qui était censé passer comme une lettre à la poste, comme un énième changement de prendre son utilisation, a en réalité mené à une forme de réaction. Cela a été clairement entretenu par la visibilité qui a été apportée par la presse et les médias. Une fois de temps en temps, il y a quand même de la visibilité qui peut être apportée par ces acteurs-là.

Donc, si on fait cette liste, régulateurs, législateurs, protection des consommateurs et presse et médias. Il y a quelques années, je suis allé interviewer et discuter avec beaucoup de ces gens-là. Et on a conclu qu’il y avait un défaut, enfin, un truc qui leur manquait à chaque fois, c’est qu’ils sont globalement nuls en tech, mais qu’ils ont à peu près besoin des mêmes sources de données.

Finalement, pour réagir, Ils ont d’abord besoin d’être au courant du problème et ils ont besoin de pouvoir l’objectiver. Si vous voulez aller porter plainte, il vous faut des preuves. Et donc, on s’est retrouvés à discuter avec des gens qui m’expliquent qu’ils avaient pris les captures d’écran des documents tels qu’ils étaient à ce moment-là pour pouvoir aller porter plainte. En fait, c’est une horreur pour eux. Et ils se retrouvent des fois, un an et demi plus tard, à devoir aller les récupérer.

Donc, c’est vraiment de là que c’est parti. C’est comment on peut renforcer la capacité des acteurs qui, aujourd’hui, peuvent influencer les plateformes et qu’est-ce qu’il y a qu’on peut mutualiser là-dedans. C’est la première étape. L’étape suivante, c’est finalement si on est capable de leur fournir ces données-là et qu’on les réunit autour de nous et que du coup, nous, on leur envoie ces informations. On peut aussi orienter ces réactions et faire en sorte qu’elles soient communes. Et donc, au lieu d’avoir d’un côté, le régulateur qui va râler, de l’autre, trois mois plus tard, la société de protection des consommateurs. Et puis, au milieu, un petit peu la presse qui s’en empare.

Finalement, si on réussit à avoir une réaction consolidée, on peut significativement augmenter la puissance de frappe et avoir une réaction qui est plus forte que la somme des actions individuelles. C’est ça qu’on a voulu construire avec Open Terms Archive. Donc oui, c’est utilisable par l’utilisateur final qui va pouvoir retrouver ses conditions d’utilisation. Mais soyons honnêtes, l’objectif est avant tout d’outiller ceux qui, aujourd’hui, sont en capacité déjà de faire pression

Walid : Là-dessus ce que j’aimerais savoir c’est quand tu dis on a parlé à plein de gens et tout, c’était plutôt dans l’écosystème français où vous avez été au niveau européen, enfin en gros avec qui vous discutez, qui fait que vous en arrivez à cette conclusion qu’il nous faut un outil technique pour suivre tous ces changements ?

Matti : Cette recherche là, elle, se fait dans le cadre d’une incubation au sein du ministère des Affaires étrangères français, Donc, à ce moment là, je suis directeur d’innovation auprès de l’Ambassadeur pour le numérique. Donc, finalement, les échanges sont un peu français, mais beaucoup européens et même internationaux. C’est très large.

Je ne dirais pas que la conclusion est qu’il faut un outil. La conclusion est qu’il faut faire quelque chose qui dépasse la capacité d’action d’un gouvernement, seul, d’un État, seul. Et moi, ce que je sais faire, ce que je peux apporter, c’est la construction d’un outil numérique. Mais je veux dire, quelqu’un qui aurait eu un autre jeu de compétences aurait fait autre chose.

C’est là quelque chose d’assez intéressant, qui n’est pas l’objet principal ici. Mais qui est d’avoir eu la possibilité de faire de la diplomatie numérique. Le Quai d’Orsay, sans une compétence numérique, aurait probablement abouti à la conclusion qu’on va faire un forum international pour la discussion autour de comment on fait. Il y en a plein des systèmes de régulation et d’échange pour mettre plus de contraintes. Ça marche aussi, mais c’est un autre angle d’action qu’on a choisi et qui est celui de mobiliser la technique.

Mais comme je l’ai raconté, il n’y a pas de fantasme que la donnée brute va changer quoi que ce soit. En revanche, la donnée comme moyen d’activation d’un écosystème et comme moyen de fédération, pour consolider de l’influence, cela effectivement, c’est nouveau. Et c’est ça, finalement, l’intention de diplomatie numérique.

Donc voilà, c’était vraiment global. Et d’ailleurs, dans nos études de cas, on le voit. On a eu des cas très intéressants. On a été sollicité directement par le législateur américain, et ça, pour nous, ça a été une des marques d’impact principale, puisque tant qu’il s’agit en premier lieu d’entreprises américaines, Quand on veut les influencer ou limiter leur impact, on peut essayer d’émettre des obligations légales sur notre sol, mais c’est toujours assez secondaire.

On voit bien que récemment, Elon Musk a été convoqué pour nous expliquer comment exactement, il justifiait l’idée de mettre à disposition librement des robots qui peuvent déshabiller les gens sans leur consentement. Il n’a juste pas dénié venir jusqu’à Paris. Donc, effectivement, si on est en capacité de nourrir le débat et peut-être même d’encourager le législateur américain à augmenter les protections, on a un effet qui est très important et qui est mondial.

Walid : Ça me mène à la question de savoir dans quel pays Open Terms Archive est plus actif. Sydney, est-ce qu’on a des grandes zones ? Je comprends qu’il y a l’Europe parce qu’a priori, c’est de là que c’est parti. Et là, on parlait des États-Unis. Qu’est-ce qu’on sait des endroits où Open Terms Archive est utilisé dans le monde ?

Les endroits où Open Terms Archive est utilisé dans le monde

Sydney : Pour expliquer l’organisation d’Open Terms Archive : les documents qui sont suivis sont organisés par collection. Chaque collection est gérée et maintenue par un partenaire.

Et on a des collections fédérées, donc ça veut dire qu’elles répondent à un certain nombre de critères qui nous permettent de les publier sur notre site, d’avoir une visibilité sur ce qui est fait avec ces collections, qui les maintient, etc.

Par contre, comme c’est un logiciel libre, il pourrait y avoir d’autres utilisations dont on n’est pas forcément au courant. Au sein de la communauté active de collections fédérées, Open Terms Archives est utilisé principalement en France, en Allemagne. On a aussi une collection qui est maintenue par un groupe de bénévoles au Kenya. en Suisse et en Suède.

Donc, Suisse et Suède aussi, ce sont des bénévoles qui ont créé et qui maintiennent des collections. Donc ce sont les localisations principales des contributeurs et contributrices. Par contre, on a des documents qui sont suivis sur d’autres juridictions, où on n’a pas forcément de contributeurs ou contributrices sur place, mais où on a des collections qui suivent les documents, notamment à travers les États-Unis, le Canada, l’Irlande. Qui représentent la juridiction ? Europe, l’Australie et le Royaume-Uni.

Walid : Est-ce que tu peux donner un exemple de ce que c’est qu’une collection

Sydney : Oui, une collection, Ça va regrouper un nombre défini de services. C’est les plateformes, Instagram, Meta, X, par exemple, sont des services, et des documents contractuels. Pour créer une collection, il faut identifier ses paramètres en amont.

Il y a toute une phase de construction de la collection. On va identifier quels sont les services qu’on veut suivre. Souvent, c’est par thématique. On a des collections qui suivent, par exemple, les fournisseurs de modèles d’IA génératifs.

On a des collections qui vont suivre plutôt les VELOPS, Les Very Large Online Platforms, les grandes plateformes numériques. Ou ça peut être sur une juridiction avec moins de spécificités sur la thématique. La plupart du temps, Les collections sont quand même thématiques dans l’ensemble. Et ensuite, On va définir également quel type de document on veut suivre. Donc, un service a toute une collection de documents contractuels. Et du coup, en fonction de ce qu’on veut observer, Si on fait de la recherche, par exemple, On va sélectionner spécifiquement quel type de document on veut suivre dans ces différents services.

Matti : Un autre point important, en plus de ce qu’a indiqué Sydney sur la collection, c’est qu’elles visent une juridiction et souvent une langue spécifique. Ce qu’on a découvert, c’est que finalement, un service peut proposer des conditions contractuelles différentes d’un pays à l’autre.

Ça, généralement, on le voit, peut changer, mais ils ne vont pas toujours l’indiquer. C’est-à-dire que selon la localisation géographique de l’ordinateur qui va consulter la page, on va nous proposer un contenu différent. Ce, alors même que le service va prétendre qu’il s’agit du même.

Un exemple classique qu’on a découvert, c’est le cas de Meta, qui prétend avoir un jeu de conditions pour l’Amérique du Nord, un jeu de conditions pour la zone Union Européenne, et un jeu pour le reste du monde. Alors, effectivement, d’après leur site, on peut sélectionner entre les trois et naviguer, puis voir ça dans plein de langues différentes. Sauf que ce qu’on constate avec Open Terms Archive, c’est que la collecte, si vraiment on est présent sur des ordinateurs qui sont physiquement localisés dans d’autres pays, on a des petites variantes. Et ça, à détecter sans un outil comme Open Terms, Archive, c’est absolument impossible, parce qu’il s’agit d’une phrase qui va changer au milieu du texte.

Donc, par exemple, découvrir que dans un pays d’Afrique, on va avoir Facebook qui va s’autoriser à donner les noms des personnes qui donnent des informations erronées sur le résultat des élections, par exemple. Ce genre de choses qui, effectivement, posent d’énormes questions, mais qui, d’un point de vue extérieur, si on se contente de naviguer dans les options qui nous sont proposées par Meta, n’existent pas. Et donc, Il faut vraiment poser ces sondes à différents endroits.

Donc, c’est pour ça qu’une collection, comme l’indiquait Sydney, c’est un thème qui va réunir des acteurs, des services dans une certaine industrie. C’est un ensemble de types de documents contractuels. Par exemple, si on se focalisait sur les déclarations de confidentialité, ce n’est pas tout à fait la même chose que si on veut se focaliser sur les conditions générales de vente, parce qu’on est peut-être intéressé par des sujets différents. Mais c’est aussi une juridiction spécifique.

Donc, c’est les conditions générales de vente des principales places de marché en France, ou bien en Allemagne, ou bien aux États-Unis. Et ce n’est pas forcément les mêmes documents, alors que ça va être les mêmes services et les mêmes types de documents.

Exemples de choses que l’on découvre avec Open Terms Archive

Walid : Oui, là-dessus, Je mettrais deux conférences dont je me suis servi pour préparer cette intervention. Dans une des conférences, Sydney, Je crois que c’était toi qui expliquais, je ne sais plus pour quel service, en Amérique du Sud, ils avaient découpé le truc avec, deux pays qui avaient des juridictions un peu plus avancées que les autres en termes de protection des données. Et donc, en fait, il y avait des conditions générales qui étaient différentes en fonction de l’avancement, on va dire, du législateur là-dessus.

Et moi, ce que je voulais savoir, c’était si vous pouviez donner pour les auditrices et les auditeurs, des exemples concrets de ce qu’on voit avec Open Terms Archive, en plus de ce que vous avez déjà cité, tous les deux.

Sydney : Oui, en effet, cet exemple, ce n’est pas une observation qu’on a fait chez Open Terms Archive parce qu’on n’a pas encore de collection en Amérique du Sud. On aimerait bien pouvoir tester. Ce sont des partenaires avec qui on a échangé, qui nous ont expliqué cette différence. En effet, au Mexique et le Brésil sont deux pays avec une réglementation et une force d’influence sur les plateformes est plus importante. Et donc, Les plateformes se soumettent plutôt à ces juridictions-là.

Mais les plateformes vont rédiger des documents contractuels qui répondent à ces réglementations et vont les appliquer sur l’ensemble des pays espagnophones. Par exemple, Les règles sont basées sur la réglementation mexicaine. Et il y a le Brésil aussi, qui influence la mise en place des règles par les plateformes. Mais voilà, Ça, c’est quelque chose qu’on a appris dans les échanges avec d’autres acteurs sur le territoire sud-américain. Mais on n’a pas encore eu la chance de valider l’hypothèse avec Open Terms Archive.

Walid : Matti ?

Matti : Pour saisir la perche que tu nous tends, merci,, je dis aux auditeurs et aux auditeurs qu’on a pas mal d’exemples d’études de cas sur notre site, notamment dans la section mémo, où vous trouverez un certain nombre d’analyses qui sont faites sur la base des données brutes qu’on produit.

Parce qu’évidemment, juste relire des diffs, des changements, ce n’est pas le plus excitant. Donc, à certains endroits, on l’a fait pour vous. Peut-être pour en donner deux, trois exemples : Proton Mail, par exemple, qui est une boîte qui indique fournir un service anonyme et sécurisé, qui a eu un petit peu de controverses ces derniers temps, et en fait assez familier des controverses.

Notamment une des premières qui a apparu en France dès 2021, avec la mise à disposition, enfin la transmission de données concernant des activistes sur le climat à la police française, qui avait été très surpris de découvrir que finalement, c’était des informations provenant de Proton. Quand le scandale a éclaté, Proton s’est défendu en disant « Mais en même temps, on n’y peut rien, c’est la loi suisse qui nous l’a imposée, vous comprenez bien que même si on est basé en Suisse, si on a un ordre légal, on va quand même devoir le suivre, et puis d’ailleurs c’est indiqué dans nos CGU » .

Oui, c’était vrai, sauf que ce qu’on a pu voir avec Open Terms Archive, c’est que ça avait été rajouté dans les CGU 12 à 24 heures avant le communiqué de presse, et que ce n’était pas le cas au moment où les gens avaient signé. Donc ça,

C’est un exemple où, à postériori, on peut quand même rééquilibrer un peu le message et potentiellement, alors, en l’occurrence, Il n’y avait pas de plainte, Donc ça n’a pas servi à un processus juridique, mais c’est un exemple.

Un exemple d’utilisation dans de la réaction rapide, ça a été le cas lors d’une collaboration qu’on a eue avec l’UFC-Que Choisir, donc la plus grande association de protection des consommateurs en France, qui a permis d’avoir, par exemple, au directeur des affaires juridiques de l’UFC, qui envoie un petit mail à une grande plateforme de marché en ligne française, lorsqu’elle décide de changer, sans prévenir et sans l’indiquer, ses conditions de livraison.

La détection est faite par Open Terms Archive. Puisque s’il n’y avait pas cet outil, finalement, Il faudrait que quelqu’un recharge la page tous les deux jours et relise l’intégralité des 60 pages. Donc, personne ne va le faire. Grâce à Open Terms Archive, on inverse le système.

L’UFC Que Choisir reçoit une notification qui lui dit qu’il y a eu tel changement, Ça vaut peut-être le coup d’aller voir. On va voir et on voit qu’l y a juste les trois lignes qui ont changé, qui sont mises en avant. Et donc, le directeur des affaires juridiques peut envoyer un mail en disant « Je suis très surpris de ce changement, on n’est pas sûr que ça soit légal, est-ce que vous pourriez nous l’expliquer ? » Du coup, sous 48 heures, finalement, Il y a correction, sans avoir de réponse qui est apportée. Mais on enregistre que le changement est annulé. Donc ça, C’est un autre cas d’usage.

Et vous voyez bien, là encore, que je retombe sur quelque chose où l’utilisateur lambda, Il ne peut pas faire grand-chose face à ça. Mais quand on est en partenariat avec, dans le premier cas, comme je l’ai indiqué pour Proton, avec des acteurs de la Presse ou ici, avec des acteurs de la protection des consommateurs, on peut avoir un effet assez direct. Mais après, on peut aussi s’en servir effectivement pour des ajustements de comportement individuels ou organisationnels.

Par exemple, on détecte que Mistral, la pépite de l’IA française, effectue un changement l’an dernier, qui contient deux gros blocs. Un premier où il met à jour la liste de ses processeurs de données en indiquant qu’il va aussi avoir Google, basé aux États-Unis. Et donc, Il y a pour la première fois du transfert de données hors Union européenne. Et dans le même changement, il retire également leur engagement à vous notifier s’il modifie la liste des processeurs de données. Donc, jusque-là, vous pensiez qu’il vous préviendrait si c’est le cas. Mais en fait, ils s’exonèrent de l’obligation et en même temps, ils le font.

Et il le font car on comprend bien pourquoi ils s’exonèrent à ce moment-là : pour la première fois, ils rajoutent du traitement hors Union européenne. Donc, ce n’est pas très loyal, disons. Donc, on est content de pouvoir détecter ce genre de choses. Voilà des cas très concrets de ce qu’on peut faire avec

Walid : Je mettrais dans la transcription un lien vers une vidéo d’une personne dont j’ai oublié le nom, qui est une audition à l’Assemblée nationale dans la commission d’enquête sur les vulnérabilités du système systématique dans le secteur numérique. Une personne du Brésil qui explique hyper bien comment ils ont réussi à faire interdire X. Etc. C’est hyper intéressant, on parle un peu du sujet, d’une manière différente, mais c’est vraiment très intéressant à écouter sur le sujet. Sydney, Je te redonne la parole. Il y a peut-être d’autres exemples ou d’autres choses que tu voulais, rajouter.

Sydney : Je voulais aussi donner un autre contre-exemple d’utilisation finalement par les utilisateurs finaux. C’est un exemple dont j’ai parlé justement lors de l’événement le 20 janvier. L’année dernière, on a observé une tendance des plateformes à interdire des publicités politiques.

Et on a vu que ça se mettait en place dans les mois qui précédaient la prise d’effet d’une nouvelle réglementation européenne liée à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dite au TTPA. Open Terms Archive a donc publié un petit rapport sur ces comportements observés chez les plateformes, dont LinkedIn. Et une de nos contributrices a pu par la suite, du coup, signaler des publicités politiques qu’elle a vues dans son fil LinkedIn, après ce changement, des politiques de LinkedIn.

Elle a réussi à faire retirer 25 publicités politiques, qui, du coup, étaient désormais interdites, selon la nouvelle version du contrat de LinkedIn. Alors, c’est un exemple de réaction par une utilisatrice finale grâce à une observation qu’on a pu faire avec Open Terms Archive. Mais c’est aussi une observation qui, pour nous, était très intéressante, aussi parce que cette réglementation européenne n’interdit pas les publicités politiques sur les plateformes. Et donc, on a vu un exemple où les plateformes, on imagine, ont estimé le coût de se conformer vraiment à la réglementation, d’être supérieure au coût d’interdire totalement ces publicités politiques, enfin ce type de contenu sur leur site.

Et du coup, C’est un exemple assez intéressant de comportement des plateformes, quand on met face à face la réglementation et l’impact que ça peut avoir sur le comportement des plateformes, On voit qu’il y a un impact qui n’était pas forcément celui prévu par cette réglementation.

Walid : Matti, Tu voulais rajouter quelque chose ?

Matti : Pour moi, Cette idée d’étude d’impact, qui est rendue possible par l’observation est très importante. Dans le cadre de la réglementation, il y a souvent cette obligation, en tout cas cette attente, qui est une forme d’objectivation, de l’effet. Et typiquement, ici, dans le cadre d’obligations de transparence sur les publicités politiques, ce qui est demandé par la réglementation européenne, c’est : « si vous publiez des publicités politiques, Il faut savoir exactement qui a payé, à combien de gens ça a été rendu visible, qui l’a demandé, etc ».

Effectivement, des choses qui me semblent assez basiques. C’est important de savoir si c’est un oligarque du pétrole qui paye pour un truc ou si c’est effectivement quelqu’un qui vit dans mon pays. Donc ça se défend plutôt bien.

Et si on se contente de regarder les effets directs et qu’on fait une étude d’impact classique, on va dire qu’il n’y a quand même pas beaucoup de publicités qui, aujourd’hui répondent à ces critères de transparence, donc ça ne sert à rien. Et finalement, grâce à Open Terms Archive, ce qu’on voit, c’est que s’il y a un effet : c’est juste qu’il y a beaucoup moins de publicités politiques qui sont disponibles et qui sont publiées, ce dont, à titre personnel, je me réjouis fortement, puisque pour avoir étudié les possibilités de manipulation d’informations, c’est un vecteur très important,

Et qu’en plus, en France, par exemple, c’est simplement illégal dans beaucoup de cas. Donc, moi, je me réjouis que ce marché soit fermé, Mais je pense que ça ne serait pas rentré dans le cadre d’une étude d’impact classique, puisque c’est un effet de bord. Je considère qu’effectivement, si on augmente suffisamment les coûts de nettoyage pour les pollueurs, et que le résultat, c’est qu’il n’y a plus de pollution, cela a un effet très positif et qui devrait être inclus dans l’étude d’impact, plutôt que de juste mesurer combien de fois les pollueurs ont payé pour un étouffement.

Walid : Je voudrais qu’on vienne deux secondes sur quelque chose que je n’ai pas demandé. Tout à l’heure, Tu as parlé de diplomatie numérique. On a parlé de la genèse d’Open Terms Archive. C’est incubé à l’intérieur du ministère des Affaires étrangères. Quelle est sa forme juridique actuelle ? Est-ce qu’on considère que c’est un service public ?

Sydney : En effet, Open Terms Archive était incubé au sein du ministère des Affaires étrangères français jusqu’en janvier 2026. Donc, en janvier de cette année, on a terminé notre période d’incubation et on est parti de ce cadre institutionnel. Et aujourd’hui, On est en train de justement travailler sur cette question de structuration juridique. Quelle forme va prendre le commun numérique ? Quelle forme vont prendre les services qu’on propose aux partenaires ? Et du coup, C’est un grand sujet aujourd’hui au sein de l’équipe. Et donc, pour l’instant, On travaille en collectif informel. Mais dans les prochains mois, on aura une structuration plus définie, formellement, sous la forme d’une association sûrement. Et puis un groupement.

L’équipe d’Open Terms Archive

Walid : Matti je vais te passer la parole, mais juste avant, L’équipe est composée de combien de personnes ? À l’heure actuelle, il y a combien de personnes qui travaillent autour de ça ?

Sydney : Aujourd’hui, l’équipe est composée de Matti, moi-même, et deux développeurs, Clément Biron et Nicolas Dupont. On a aussi un animateur de communauté qui s’appelle Clifford Ouma, qui est notre animateur de communauté au Kenya. Sur l’année passée, On a travaillé aussi avec une équipe d’analystes sur un projet en partenariat avec l’organisation Reset justement sur le suivi des conditions dans des juridictions anglophones. Et puis, On a toute une communauté de contributeurs et contributrices qui est composée de nos partenaires et qui font vivre le commun.

Walid : On reviendra tout à l’heure sur la partie communauté. J’ai pas mal de questions autour de ça. Je te rends la parole, Matti, sur la question de la structuration.

Matti : Je voulais juste répondre vraiment explicitement à ta question. Non, Open Terms Archive n’est pas un service public. Pour moi, c’est important de clarifier, effectivement, Comme Sydney l’a indiqué, la période d’incubation est arrivée à son terme. Et je dirais, même précédemment, finalement, L’intention a toujours été de construire un commun numérique. Et donc, Le mécanisme d’incubation au sein d’un ministère ne crée pas un cadre de mission de service public.

Donc, non, ce n’est pas un service public. Ce qui veut aussi dire qu’il n’y a pas forcément les obligations et les droits et devoirs qui viennent avec un tel dispositif. Aujourd’hui, Open Terms Archive est à l’extérieur de l’État. Même s’il y a des acteurs étatiques qui continuent à s’en servir et qu’on espère bien continuer à augmenter ce nombre de partenariats et d’usages, ce n’est pas un service public.

Walid : OK, merci. Pour les auditrices et les auditeurs, qui veulent en savoir plus, on a fait deux autres interviews sur des startups d’État. Je vous invite à aller écouter l’épisode sur le Point d’Accès national de données de transport et sur le Référentiel national du bâtiment. Je referme la parenthèse.

Alors attends. Tout à l’heure, je reviens là-dessus, tu as parlé de la diplomatie numérique, et on a parlé du fait que le gouvernement américain s’appuie sur Open Terms Archive. Comment le gouvernement américain, entend-il parler d’Open Terms Archive ? Est-ce que c’est vous qui avez d’une manière ou d’une autre eu des contacts et que vous leur avez présenté ? Est-ce que c’est au niveau de la diplomatie française que c’est mis en avant ? Ça, ça m’intéresse de comprendre comment ils arrivent à entendre parler de cette initiative française.

Matti : D’accord, ce n’est pas le gouvernement américain. C’est un parlementaire, Enfin, une parlementaire, en l’occurrence, dans le cadre d’une initiative multipartisane, enfin bipartisane aux États-Unis, puisque multi égal deux là-bas, qui s’appelle le TLDR Act, très bel acronyme sur « Too Long, Didn’t Read ». En l’occurrence, l’objectif, c’est de rendre obligatoire pour les fournisseurs de services en ligne de fournir une version claire et lisible par les humains et par les machines de leurs conditions générales d’utilisation.

Et donc, ils en entendent parler de nous à travers nos partenaires, Et ils nous abordent plutôt sous un angle technique. Et c’est à cet endroit-là que, pour moi, c’est une des victoires de la diplomatie numérique, puisque, justement, non, il ne s’agit pas d’une approche institutionnelle classique. Parce que, franchement, jamais un acteur, une émanation d’un état étranger pourrait aller faire du lobbying auprès d’un parlementaire américain. Et je veux dire, d’une certaine manière, tant mieux, ce serait à la limite de l’ingérence.

En revanche, que l’État français incube la création d’expertise tout en laissant une communauté s’en emparer, sans donner des ordres directs, mais en disant : « voilà, on a l’impression que ce sujet est important et en tant qu’acteur public, on a intérêt à ce qu’une telle communauté émerge, donc on la soutient financièrement et par la visibilité, etc », fait qu’on crée une zone d’expertise et de connaissance qui ne relève pas directement de l’État, mais qui peut être sollicitée par des tiers.

Et donc, on va renforcer la capacité des acteurs qui sont alignés sur cette intention de changement à d’autres endroits. Là, typiquement, pour les parlementaires américains, ils auraient dans tous les cas présenté leur initiative, c’est à ce moment-là qu’on ne fait pas d’ingérence. En revanche, on va permettre de renforcer la crédibilité de leur proposition, puisque quand ils vont présenter le projet de loi au Congrès, ce n’est pas une idée en l’air. On est capable de dire oui, c’est possible de collecter, de comparer, de simplifier les conditions générales d’utilisation.

D’ailleurs : voilà, une base de données existe déjà, voilà l’écosystème, voilà ce que ça a permis quand les conditions générales d’utilisation sont rendues plus lisibles et sont analysées. Donc, c’est à cet endroit-là, finalement, qu’il y a effectivement une victoire de la diplomatie numérique, mais qui est vraiment une forme à part entière de diplomatie, et non pas seulement une diplomatie classique qui serait outillée par du numérique.

L’analyse des CGU des différents parties du monde

Walid : Je reviens encore une fois sur l’analyse des conditions générales d’utilisation. Est-ce que le fait d’avoir des analyses sur les mêmes conditions générales, mais dans des zones différentes, vous apprend des choses en les regardant en les comparant. Est-ce que ça vous apprend des choses sur la manière dont ces plateformes fonctionnent et les différences qu’elles peuvent apporter d’un territoire à un autre ? Sydney ?

Sydney : C’était un projet qu’on a mené depuis septembre 2025. Et c’est quelque chose qu’on avait envie de faire depuis longtemps donc on était ravis d’avoir l’opportunité de le mettre en place. Et il faut dire qu’on était au début du projet on n’était pas sûr que dans les six mois de projet qu’on avait, d’observation, pardon, qu’on allait arriver vraiment à avoir des observations pertinentes.

Et en fait, si. Même sur une période courte, on a quand même vu des choses assez intéressantes.

Donc on a pu observer, par exemple, la réaction des plateformes à la mise en place de réglementations assez strictes sur la juridiction australienne par rapport à la protection de l’enfance. Ce sujet est aujourd’hui un sujet courant dans le débat européen, mais on a vu des vraies actions prises sur la juridiction australienne avant que ce soit de la tendance qu’on voit aujourd’hui en Europe. Donc, déjà, on peut voir les différences dans les sujets qui sont mis sur la table dans différentes juridictions. Pour nous, c’est super intéressant. Du coup, avoir les différentes juridictions, ça nous permet de voir ça.

On a pu voir aussi des différences dans le détail donné au niveau des conditions générales d’utilisation entre ces juridictions et selon la réglementation. Par exemple, aux États-Unis, il y a une réglementation qui est assez faible. L’exemple que j’ai en tête, c’est sur les conditions, les politiques de confidentialité. Du coup, ce qui est fait des données des utilisateurs et utilisatrices est assez peu détaillé dans la version américaine de ce document.

Par contre, dans la version européenne, On va retrouver déjà un niveau de détail beaucoup plus élevé. Et on a pu voir qu’au Royaume-Uni, où il y a des spécifications supplémentaires, on a encore plus d’informations dans ces documents. Donc, celui-ci est aussi un exemple. De l’importance de cette comparaison multijuridictionnelle qui nous permet de comprendre, ou, en tout cas, d’observer, l’impact sur le comportement des plateformes que peut avoir la réglementation.

Walid : Si je reviens cinq minutes pour finir sur le sujet de la gouvernance, donc là, Ce que vous disiez tout à l’heure, c’est que ces collections, elles, sont gérées de manière décentralisée, Mais vous, en tant qu’équipe de Open Terms Archive, est-ce que vous êtes responsable de certaines collections. Et c’est vous qui les gérez ? Ou est-ce que c’est dans tous les cas des communautés qui vont s’emparer de ça en fonction de leurs intérêts ?

Sydney : En effet, quand une collection est gérée par un partenaire et que la collection est fédérée, donc visible sur notre site cela veut dire que le partenaire a mis en place une gouvernance de la collection qui garantit la qualité des données, que ça va durer dans le temps, qu’il y ait vraiment un système en place pour continuer la maintenance de cette collection. Nous, en tant qu’équipe, on a pu démarrer des collections par des initiatives personnelles, par exemple, ou on peut avoir des partenariats aussi, qui financent la création et le suivi et la maintenance des collections.

Notamment, toute cette phase de six mois d’observation des documents sur cinq juridictions différentes, Ça, c’est des collections que nous, on a créées et qu’on a maintenues au sein de l’équipe Open Terms Archive grâce à un partenariat avec une ONG qui a financé ce travail. Aujourd’hui, ces collections ne sont pas fédérées sur le site parce qu’on ne sait pas aujourd’hui quelle sera notre capacité à les maintenir à long terme. Donc, les bases de données sont disponibles sur GitHub, mais sur le site vitrine d’Open Terms Archive, on ne les retrouve pas pour l’instant.

Walid : De quelle manière les particuliers peuvent contribuer à des collections ? Est-ce qu’ils peuvent, par exemple rajouter des nouveaux services pour lesquels on veut suivre les conditions générales ? Qu’est-ce qu’ils peuvent suivre ? Qu’est-ce qu’un particulier peut faire ?

Sydney : Oui, donc. on a deux collections contributives. Il y a une collection qui s’appelle Contrib. N’importe qui peut proposer des nouveaux termes à suivre au sein de cette collection. Et pour ce faire, on a un petit outil de contribution qui est un peu artisanal pour l’instant, mais on aimerait bien pouvoir l’améliore à l’avenir. Mais en tout cas, cela permet de copier-coller une adresse URL et proposer donc des nouveaux termes à suivre. Après, si on a un peu des compétences techniques, on peut écrire directement sa déclaration et le soumettre via GitHub.

Et on a aussi une collection GenIA Contrib, qui est une collection contributive de poursuivre les termes des services d’IA générative. Donc ça, c’est le même concept, en particulier, il peut proposer un service souhaité. Et cette collection-là est maintenue par un particulier, un contributeur bénévole sur le projet.

Matti : De manière générale, cette question de « à quelle collection je peux contribuer ? », comme l’a indiqué Sydney, dans la mesure où c’est décentralisé, finalement, ça dépend des règles de contribution de chaque collection. Par exemple, on a un partenariat avec un consortium d’université allemande. À cet endroit-là, les données sont utilisées dans des objectifs de recherche et don ils ne sont pas vraiment ouverts à la contribution tierce, parce que c’est du travail de maintenance.

Moi, je peux trouver que ce serait hyper important de suivre les conditions d’utilisation de Darty. Eux, Ce n’est pas vraiment leur problème à ce moment-là. Donc… Ils ne sont pas ouverts à la contribution tierce, mais les données sont publiques. Et inversement, effectivement, comme l’a indiqué Sydney, il y a des collections qui sont, elles, spécifiquement conçues pour être contributives, mais ça veut aussi dire que la maintenance, elle, est plutôt bénévole et donc incertaine. Donc, on va avoir une contribution et puis ça peut s’écouler entre un jour et 20 jours avant que quelqu’un s’occupe de les récupérer et de les valider.

Donc on s’est focalisé finalement sur le suivi de documents supplémentaires, mais il y a beaucoup d’autres manières de contribuer à Open Terms Archive. En premier lieu, donner sens aux données qui sont déjà présentes, puisque collecter la donnée, c’est bien, mais comme on l’a indiqué, ce n’est que la première étape. Si l’objectif, c’est d’avoir de l’influence, de permettre la réaction, générer du diff, ce n’est pas tout à fait suffisant. C’est mieux, mais pour qu’il y ait une réaction, il faut que ce soit l’analyse résultante qui soit mise sous les yeux des bonnes personnes.

Finalement, même sans compétences techniques, On peut tout à fait s’abonner au flux de nouveautés par un flux RSS ou par d’autres moyens, [recevoir] des changements qui sont détectés par des collections Open Terms Archive, et rédiger un petit rédactionnel, un petit mémo. On a des guides de rédaction là-dessus.

Par exemple si on travaille au sein d’une organisation qui fait du plaidoyer ça peut être tout à fait pertinent de s’abonner aux changements et de s’en servir pour informer en interne. Finalement, là aussi, c’est une forme d’usage. Et puis diffuser, aider à soutenir la visibilité du produit, évidemment, reste toujours utile, renforcer les campagnes qui sont faites.

Sydney donnait tout à l’heure l’exemple d’une contributrice importante, Marie-Pierre Vidonne, qui a à de nombreuses reprises contribué des sujets, largement au-delà de la technique. Le fait d’actionner ce qu’on détecte en allant dire à LinkedIn. « Mais attendez, je ne comprends pas, vous avez changé vos conditions générales d’utilisation hier, que les publicités politiques sont interdites, pourtant j’en vois encore, en voici une sélection. », et qu’elle fait du coup exécuter la loi, ça a tout autant, si ce n’est plus de valeur, que de détecter le changement.

En premier lieu la contribution à l’amélioration de la qualité de l’espace informationnel, elle, passe par bien d’autres moyens que simplement la collecte de données supplémentaires. Je dirais, d’une certaine manière, techniquement, on serait en capacité d’augmenter massivement le nombre de documents suivis, que ça soit par de la contribution, ou bien par des outils automatisés. Il y a une raison pour laquelle, stratégiquement, on a fait le choix de ne pas faire ça en masse. Moi, ça ne m’intéresse pas de revendiquer 40 000 sites suivis. Oui, 40 000 sites, suivis, Mais où tout le monde s’en fout, ça ne sert à rien.

On préfère en avoir seulement 1 200, mais où il y a vraiment des gens qui sont intéressés. Donc, la contribution, cela se fait effectivement par la collecte de données sur des sujets qui vous intéressent, mais cela se fait aussi par l’analyse des données existantes et par l’activation des droits qui vous sont conférés lorsqu’on change moins détecté.

Walid : Avant de revenir et de reparler encore de la communauté, de la manière dont on contribue, Il y a un sujet dont je n’avais pas forcément conscience et que j’ai découvert en écoutant les conférences, c’est la normalisation des données, c’est-à-dire qu’on récupère plein de données de plein de sites différents, c’est écrit de la même manière différente, etc. C’est quoi le processus de normalisation des données pour arriver à quelque chose qui fait qu’on peut plus ou moins facilement analyser des données de différentes sources ? Par où on passe, en fait ? Je ne sais pas lequel de deux veut expliquer.

Sydney : Donc oui, en effet, On va reprendre les documents qui ont leur forme originale, qui est très variable. Ça peut être en PDF, ça peut être en texte directement sur une page d’un site Internet. Et on va normaliser cette forme en tout mettant en format Markdown, qui rend du coup les documents lisibles entre eux. On travaille, comme le disait Matti, avec pas mal de chercheurs, qui vont avoir besoin de lire beaucoup de ces documents d’affilée.

On a appris qu’il y a une fatigue visuelle qui se met en place, du coup, à basculer entre des polices différentes, des formats de documents différents. Et donc, ce format Markdown, qui va comprendre aussi la consolidation multi-page du document, Ça leur permet d’éviter cette fatigue visuelle. D’avoir plus de lisibilité sur les documents. On va attribuer aussi des numéros de ligne sur les documents, ce qui permet de faciliter aussi la lecture des diffs et comprendre exactement à quel endroit. Dans un document, un changement a été effectué.

Walid : Le processus est identique d’une collection à une autre ? En fonction des collections, il y a des petites différences qu’il faut adapter ?

Sydney : C’est le même processus d’une collection à l’autre.

Walid : D’ailleurs, le fait d’aller régulièrement récupérer ces données-là, c’est fait de manière centralisée ou de ce que je comprends, potentiellement, c’est fait sur des ordinateurs qui sont dans certains lieux différents ?

Sydney : Oui, Chaque collection est hébergée sur un serveur dédié. Comme l’a expliqué Matti tout à l’heure nous avons un enjeu d’avoir un serveur qui se trouve dans la même juridiction que la collection, parce que les services vont renvoyer souvent automatiquement aux documents de la juridiction du serveur qui va les chercher. Et du coup chaque collection est hébergée par un serveur dédié qui se trouve dans la même juridiction que les documents qu’il va chercher.

Walid : Matti ?

Matti : Oui, juste pour essayer de le dire avec des mots plus simples, parce que tu dois être plus bête, des fois, quand on veut suivre les documents en allemand, en Allemagne, si on fait ça depuis l’Espagne, et même si on dit au service que je veux avoir la version allemande, on n’est pas sûr qu’ils vont le faire. On ne peut jamais leur faire confiance. Ça, c’est un de nos principes de conception, c’est qu’on ne fait jamais confiance aux plateformes. On a eu trop d’exemples de cas où ils mentent, où il y a des abus.

Du coup, effectivement, un serveur, c’est ce que disait Sydney, un serveur, un ordinateur, qui est localisé géographiquement dans la zone ciblée. Mais ça a aussi un autre avantage : vu la quantité de documents qu’on va suivre, si on avait un seul ordinateur centralisé, on se ferait bloquer partout. Et donc là, finalement, on a beaucoup d’ordinateurs qui collectent peu de documents. Donc ça, c’est un autre avantage.

Également, comme on l’a indiqué, Il s’agit d’une initiative qui est décentralisée, c’est très important. Si on était les seuls à opérer un gros serveur, finalement il suffirait de nous mettre la pression sur nous pour qu’on arrête, pour qu’on falsifie les données. Et ça, c’est techniquement impossible avec beaucoup de petits ordinateurs qui sont administrés par plein d’équipes différentes. C’est impossible de faire pression sur tout le monde en même temps.

Et d’ailleurs, c’est une des explications pour lesquelles on est tout à fait à l’aise avec le fait qu’il y a parfois de la redondance. C’est-à-dire qu’il va y avoir le même document qui est suivi par différentes équipes dans différentes collections, parce qu’un service, c’est à la fois un média social majeur, mais également un velops tel que désigné par la Commission européenne, mais également un grand opérateur français.

Finalement, on peut avoir les mêmes documents qui sont suivis dans trois collections différentes. C’est très bien, parce que si les trois disent la même chose, tout va bien. S’il y en a un qui commence à enregistrer des trucs très bizarres, on peut investiguer si c’est un problème technique ou bien si c’est un problème de corruption à un endroit donné. Donc on considère que, justement, la fédération fait partie des modalités de sécurité de la donnée.

Les licences associées aux données

Walid : Et les données qu’on retrouve sur GitHub, sous quelles licences elles sont ? Qu’est-ce que vous avez choisi comme licence pour justement, ces documents ?

Matti : De la même manière, puisque ça dépend des collections, C’est à chaque fois le producteur de données qui va choisir la licence qu’il souhaite mettre sur les données qu’il produit. Nous mettons à disposition, dans l’équipe Open Terms Archive, les moyens de la collecte. Mais on ne prend pas la responsabilité de cette collecte de manière systématique.

Donc, à chaque fois, les opérateurs vont décider de la licence. Alors, on en a une qu’on propose par défaut, qui est effectivement une licence ODC-By, donc Open Database Commons, qui permet la réutilisation, le partage et l’adaptation d’un crédit qui est donné au mainteneur de la collection. Mais on n’a pas d’obligation ni de garantie qui est fournie sur les licences. En revanche, comme l’a indiqué Sydney, pour être fédéré, donc pour être mis en avant sur le site d’Open Terms Archive et découvrable automatiquement via nos API, Il faut répondre à un certain nombre de critères de qualité, dont le fait de publier les données sous une licence qui permet la réutilisation. On n’a pas vocation à interfacer et rendre découvrables des données dont on n’aurait pas le droit de se servir.

Walid : Dernière question là-dessus, avant de reposer quelques questions sur la communauté. Le code dont vous servez, deux questions là-dessus, il est écrit en quoi et pareil, il est sous quelle licence ? Il est disponible sur Github aussi, je suppose ?

Les technologies et la licence pour le code d’Open Terms Archive

Matti : C’est une stack technique qui est basée sur JavaScript, sur Node, principalement, qui est sous licence EUPL, European Union Public License. C’est une licence Copyleft qui fournit des garanties et des obligations très similaires à celles de la GPL, qui est un peu plus connue.

Le choix de l’EUPL est un choix politique important, puisque la famille de licences GPL s’appuie sur des notions de droit américains, en notion de Copyright, notamment. Pour les personnes qui l’ont déjà lu, il y a un peu de jargon qui ne fait pas forcément sens dans le contexte européen, où la notion de droit d’auteur est connexe, mais pas tout à fait équivalente à celle du copyright.

Alors, bien évidemment, les licences, ça reste du droit des contrats. Ce qui compte finalement, c’est les engagements qui sont pris, que ça soit opposable. Et à la fin, si je vais voir le juge, qu’est-ce qu’il va décider ? Mais on va grandement faciliter l’application de la licence en choisissant une licence EUPL, puisqu’elle est juridiquement opposable dans toutes les langues de l’Union Européenne. Les traductions ne sont pas là pour faire joli en disant « voilà, mais il n’y a que la version anglaise qui fait foi » . Non, non. Tout a été négocié, argumenté, construit avec tous les États membres, Donc je peux avoir une version en roumain, et aller me plaindre en Roumanie. Le juge pourra trancher sur la base de ce qu’il lui a fourni, et pas d’une traduction assermentée, incertaine. Donc ça nous semble utile.

Et puis, évidemment, il y a un enjeu, encore une fois, de diplomatie numérique, et de montrer qu’il est possible de produire du logiciel, et, en l’occurrence, du logiciel libre, sans s’appuyer sur des couches juridiques américaines, mais qu’on est en capacité de créer notre propre cadre opérationnel.

Les personnes qui sont capable de tirer partie des données d’Open Terms Archive

Walid : Ok, très intéressant. Je voudrais revenir 5 minutes sur la partie communauté. On a parlé des contributeurs individuels, on a parlé d’associations qui vont se servir de ces données. Moi, ce que j’aimerais comprendre, c’est en fait, la donnée brute, elle est là. Quels sont les profils des gens qui vont être capables de lire ça ? C’est des juristes. Quels sont vraiment les profils des personnes les plus à même de comprendre ces données-là et d’en tirer quelque chose ?

Sydney : C’est une bonne question parce qu’en effet, on a plusieurs manières de présenter les données qu’on collecte avec Open Terms Archive. Donc, comme le disait Matti, on a différents cibles principaux : les régulateurs, législateurs, des journalistes.

On travaille pas mal avec les chercheurs et les associations, notamment de protection des consommateurs. Et l’usage de la donnée va définir en quelque sorte comment les données sont consommées. Donc, par exemple, les journalistes vont plutôt se servir des mémos ou des rapports qui sont sur la page des publications. Ils ont déjà une couche d’analyse humaine effectuée auprès des données. Donc, ça va déjà avoir un premier travail de vulgarisation de ce qui a été observé avec Open Terms Archive, et qui va permettre plus facilement de réutiliser l’information rapidement.

Du coup, dans le cadre de publications, par exemple. Les chercheurs, par exemple, Ils vont travailler plus directement avec Open Terms Archive. Donc, comme le disait Matti, on a une collection qui est maintenue par un institut de recherche en Allemagne, enfin un laboratoire de recherche universitaire. Et ils vont maintenir la collection. Donc ils vont travailler à partir des diff, donc des changements spécifiques, mais aussi grâce à la base de données complète.

On peut aussi télécharger les données d’Open Terms Archive pour avoir un traitement beaucoup plus poussé derrière. Donc la manière de consommer les données produites par Open Terms Archive va beaucoup dépendre des compétences de la personne, mais aussi l’objectif final de l’utilisation de ces données.

On a aussi, par exemple, l’exemple de l’Association de protection des consommateurs UFC Que Choisir avec qui on a travaillé pour avoir une collection leur permettant d’accéder aux versions historiques des documents, parce que, justement, ils peuvent avoir des plaintes ou des procédures qui vont concerner le document à une date précise. Ils ont besoin d’accéder à la version à la date concernée, et pas à la version la plus récente.

Walid : Par exemple, chez UFC Que Choisir, ce sont des juristes qui vont regarder ces documents ?

Sydney : Oui.

Walid : Ok. Matti, tu voulais intervenir ?

Matti : Oui, juste pour dire qu’effectivement, il y a aussi tout à fait des cas d’individus qui vont s’auto-organiser. Les cas qu’a décrit Sydney sont les plus importants pour nous en termes d’influence. Mais pour l’administrateur final, il y a beaucoup d’autres possibilités.

On a, par exemple, en amont des élections législatives anticipées qui ont eu lieu en France un petit collectif qui s’est créé, d’une douzaine de personnes et qui, en deux semaines, a suivi les conditions d’utilisation des principaux services publics numériques français. Ils se disent qu’il faut qu’on ait une trace, si jamais l’extrême droite passe au pouvoir, de ce qui est fait de nos données personnelles et ainsi de suite. Et là, C’était finalement une urgence très particulière : le cas d’usage de ces données-là, il est avant tout la création d’un historique ou bien encore un collectif d’utilisateurs qui suit les conditions d’utilisation des applications de rencontres en ligne. Voilà, chacun, finalement, peut construire un cas d’usage qui est adapté à ses besoins et à son contexte.

Le financement d’Open Terms Archive

Walid : Si on parle maintenant du financement. Le financement principal, au départ, c’est le ministère des Affaires étrangères, de ce que je comprends. De quels autres financements vous avez bénéficié ? On parlait de différents programmes, de partenariats, etc. Comment est financé actuellement Open Terms Archive ?

Sydney : Aujourd’hui, et même avant la fin de la période d’incubation au sein du ministère, on a différents types de financeurs.

Le projet, dont on a beaucoup parlé, d’observation des documents dans cinq juridictions anglophones, a été financé par une ONG américaine, une association privée. On a aussi les chercheurs qui maintiennent leur collection, qui financent des améliorations de fonctionnalités qui leur sont utiles. Et on peut avoir aussi des contrats avec des agences publiques : par exemple on a travaillé avec la délégation numérique de la santé, le ministère de la Santé, sur une collection qui suit les documents contractuels des services numériques qui sont référencés dans le catalogue de mon espace santé. Donc, aujourd’hui, on a plusieurs types de financements d’acteurs privés et publics.

Matti : On a également bénéficié de plusieurs financements NGI, donc Next Generation Internet, un programme de financement de la Commission européenne, distribué principalement par la Fondation NLnet, qui nous ont permis d’avoir de nombreuses améliorations sur le moteur lui-même.

Après, je pense sur la question du financement. C’est toujours un peu complexe de répondre à cet aspect-là dans le cadre d’un commun numérique, puisque quand on a des contributions de tiers sur le moteur, comment on les valorise ? C’est toujours la question de la valorisation du travail bénévole. Est-ce que je dois aller voir mes contributeurs, mes contributrices, et leur demander combien ils sont payés par leur employeur à l’heure ? Et ils ont passé combien d’heures sur cette pull request ? C’est un peu délicat.

Finalement, nous sommes en capacité de mesurer les financements qui ont abondé au temps de l’équipe, pour en parler. Mais tout le temps de travail supplémentaire, qui est fourni par des tiers, celui-là, Il est beaucoup plus difficile à valoriser. Donc, effectivement, la majorité du financement est clairement provenu de l’État français à travers le programme d’incubation du ministère des Affaires étrangères, mais également à travers des fonds mutualisés, par exemple, dans le cadre du fonds de relance Covid. Là, c’est de l’argent européen qui est distribué par la France à travers France Relance, Donc je ne sais même pas dire de qui cela vient exactement à cet endroit-là.

Et effectivement, la philanthropie américaine, en particulier Reset, qu’a mentionné Sydney. Puis, on a également eu quelques petites bourses, par exemple de Github ou encore de la Digital Public Goods Alliance, des acteurs du monde des communs numériques et de l’Open Source qui noussoutiennent.

Mais c’est clair que ces montants-là, finalement, permettent d’avoir quelques petites activités. Effectivement, la problématique du financement est présente et elle est d’autant plus importante aujourd’hui qu’on est sortis de cette phase d’incubation.

Pourquoi ? D’abord parce que ce financement de la part de l’État, de la part d’un acteur public, nous apportait une forme de financement structurel, un financement qui n’était pas associé à la livraison d’une amélioration particulière. Ce qui est absolument épuisant dans le cadre de la production de logiciels libres et dans le cadre de communes numériques en particulier, c’est qu’on passe notre temps à courir derrière l’argent. Moi, aujourd’hui, je pense que j’ai 60% de mon temps qui est dédié à la recherche de fonds et de partenaires.

Alors que, franchement, à la base, c’était pas vraiment ça, mon truc dans la vie. J’ai envie de construire du logiciel qui a un impact social, et aujourd’hui, je passe mon temps à chercher les sous pour qu’on puisse faire ça. C’est un peu dommage.

Et surtout aujourd’hui, les financements qu’on a sont avant tout associés, soit à la fourniture de services sur la base du logiciel. Mais on est dans une forme d’exploitation du produit et non pas dans sa construction et dans son amélioration.

On a le financement par le biais de bourses, notamment NGI, dont on est extrêmement heureux aujourd’hui, parce que c’est grâce à ça qu’il y a des améliorations qui sont faites sur le logiciel en premier lieu. Mais on est toujours dans du projet et pas dans du structurel. C’est-à-dire qu’il faut toujours inventer quelque chose de nouveau à fournir, mais personne ne peut jamais payer pour la maintenance et les trucs chiants. Sauf qu’en fait, la maintenance et les trucs chiants, c’est quand même ça le poste de dépense principal. Et à un moment donné, moi, je veux bien qu’on continue à inventer des nouveaux trucs incroyables mais déjà, si on pouvait avoir une base stable qui continue à tourner, on serait très contents.

Les défis pour Open Terms Archive

Walid : Pour les auditrices et auditeurs qui n’auraient pas, alors je ne sais pas comment c’est possible maintenant, si vous suivez depuis longtemps, écoutez l’épisode sur NLnet, la Fondation NLnet. Je vous invite fortement à l’écouter, et en particulier, justement, cette problématique de financement de la maintenance, puisqu’on finance des fonctionnalités et pas de la maintenance. Et c’est un vrai problème.

Avant qu’on arrive à la fin, j’aimerais que vous expliquiez les défis qui arrivent ? On a parlé du défi de structuration, de faire une structure juridique, etc. Quels sont les défis qui vous attendent dans les mois, années à venir, concrètement ? Sydney, est-ce que tu veux commencer ?

Sydney : Oui, c’est ça. Dans les mois à venir, nos principaux défis, ça va être justement la création d’une forme juridique et la définition de la structure d’Open Terms Archive pour la suite de cette période d’incubation au sein du ministère.

Ça va aussi être le financement, comme vient de l’expliquer Matti. Aujourd’hui, on a des grands enjeux sur le financement structurel de l’activité. On a un enjeu définition de notre positionnement au sein de l’écosystème. Aujourd’hui, on est fournisseur de données. On a eu un premier projet sur la production d’analyse, qui est quelque chose qu’on faisait avant, mais de manière beaucoup plus accessoire et selon les disponibilités de l’équipe.

Alors que là, on a expérimenté, vraiment travaillé avec des analystes, avec des compétences spécifiques sur une durée dédiée, et ça nous a donné beaucoup d’idées aussi pour la suite. Donc, on a un grand travail pour voir dans quel sens on développe ?

Le mot de la fin

Walid : Avant qu’on se quitte, je vais vous laisser un mot de conclusion. Qu’est-ce que vous voulez faire passer comme message aux auditrices et aux auditeurs de Projets Libres ?

Sydney : Moi, je dirais peut-être que depuis que j’ai rejoint Open Terms Archive, j’ai beaucoup découvert la force du collectif. C’est quelque chose que je connaissais d’avant, de mes expériences d’avant, mais dans le monde des communs numériques et surtout des questions de gouvernance des plateformes et la démocratie numérique, c’est quelque chose de très fort.

Et donc, à travers Open Terms Archive, j’ai pu avoir connaissance de plein de collectifs super intéressants, qui mettent en place vraiment du travail, qui, je pense, pour la plupart du monde, reste un peu caché. Le monde du numérique, ça peut faire peur, c’est un peu technique, mais c’est question de droits numériques sont vraiment très importantes, de plus en plus importantes aujourd’hui. C’est un secteur qui est vraiment à suivre. Je suis très heureuse d’être engagée dans ce secteur aujourd’hui.

Walid : Matti, Je devais te laisser la parole pour le mot de la fin, mais il se trouve que la plateforme d’enregistrement a bien merdé aujourd’hui et je ne sais pas pourquoi, c’est la première fois…

On va rester sur le mot de la fin de Sydney. Il me reste à vous remercier tous les deux d’avoir pris du temps pour venir présenter Open Terms Archive. Je suis très content parce que, j’ai découvert ça un peu par hasard, au fil des conférences, je n’étais pas extrêmement sensibilisé sur le sujet, je ne savais pas que ça existait.

Autour de moi, quand j’en ai parlé, les gens ne connaissaient pas non plus. J’étais vachement intéressé par tout ça, donc merci beaucoup d’être venu. Pour les auditrices et les auditeurs, écoutez, je pense qu’il faut que vous parliez autour de vous, que vous allez regarder, peut-être contribuer, si vous avez le temps ou des compétences, pourquoi pas regarder ça.

Merci Sydney et Matti merci beaucoup pour votre temps et puis, à bientôt.

Sydney : merci beaucoup.

Production de l’épisode

• Enregistrement à distance le 15 juin 2026
• Trame : Walid Nouh
• Montage : Walid Nouh
• Transcription : Walid Nouh

Utilisation d’IA

Vous pouvez consulter notre charte IA.

Production :

• Réduction du bruit dans Audacity via OpenVino et le modèle DeepNetFilter2
• Transcription : whisper-medium via mufidiwiwhi en local
• Amélioration de la transcription : gemma4-26b en local via outil interne (21k tokens en sortie)

Publication :

• Traduction automatique en anglais : Microsoft Translator avec plugin WordPress WPML
• Traduction en anglais des posts réseaux sociaux : en local avec Jan et Mistral-Small-3.2-24B-Instruct
• Recherche de sources autour du Radxa et d’une conférence Ubuntu Touch : Perplexity

Licence 

Ce podcast est publié sous la licence CC BY-SA 4.0 ou ultérieure